• Vocation et dispositifs
• Participation et intéressement
• Le PEE
• Le PERCO

Vocation et dispositifs

L'épargne salariale est une expression générique regroupant plusieurs dispositifs législatifs que l'on peut scinder en deux thématiques principales.

Les dispositifs ayant pour but d'associer les salariés à la croissance et au développement de l'entreprise par la distribution d'une somme d'argent, dont le montant est aléatoire et issu d'une formule de calcul négociée collectivement (participation et intéressement).

Les dispositifs ayant pour vocation la constitution d'une épargne par les salariés seuls (participation) ou les salariés et les dirigeants d'entreprises de moins de 250 salariés (plans d'épargne salariale) avec l’aide de l’entreprise.

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Participation et intéressement

La participation des salariés

La participation aux bénéfices est un dispositif légal prévoyant la redistribution, au profit de tous les salariés, d'une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au cours de l'année. La participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus.

Elle doit être mise en place dès le premier exercice au cours duquel l'entreprise remplit les conditions (bénéfice net > 5 % des capitaux propres, entreprise créée depuis au moins 3 ans).

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place un dispositif de participation à titre volontaire. Elles bénéficieront d'un cadre fiscal favorable pour constituer une provision pour investissement

Les salariés ont la possibilité de percevoir tout ou partie de leur prime de participation (celle-ci est alors taxée au titre de l’IR) ou de l’investir dans un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO) et de bénéficier d’un éventuel abondement de leur entreprise. Les primes de participation bénéficient alors d’avantages fiscaux et sociaux très avantageux tant pour l’entreprise que pour les salariés.

L'intéressement

L'intéressement est un système facultatif accessible à toute entreprise. Il permet, au même titre que la participation aux bénéfices, d'associer les salariés aux performances de l'entreprise, sur la base de critères objectivement définis.

Les salariés ont la possibilité de percevoir tout ou partie de leur prime d’intéressement ou de l’investir dans un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO) et de bénéficier d’un éventuel abondement de l’entreprise. Les primes d’intéressement bénéficient alors d’avantages fiscaux et sociaux très avantageux tant pour l’entreprise que pour les salariés.

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Le PEE

Le PEE est un dispositif permettant aux salariés de se constituer une épargne à court ou moyen terme avec l’aide de l’entreprise.

Bénéficiaires

Le PEE est ouvert à tous les salariés de l'entreprise. Les chefs d'entreprise, les mandataires sociaux, les conjoints collaborateurs ou associés des entreprises dont l'effectif est compris entre 1 et 250 ont également la possibilité d’alimenter le PEE.

Fonctionnement

Le PEE est un produit d’épargne particulièrement flexible qui peut être alimenté par les versements volontaires des salariés, les primes de participation et d’intéressement. L’entreprise peut décider de compléter ces versements en mettant en place un abondement. Cette participation financière de l’entreprise à l’effort d’épargne de ses salariés bénéficie d’avantage fiscaux et sociaux. L’abondement est limité à 300% des versements du salarié et à 8% du PASS par an et par salarié.

Les sommes versées sur le plan d'épargne sont bloquées pendant 5 ans au minimum mais le législateur a prévu 9 cas de déblocage anticipés. Les sommes versées au cours d'une année sont disponibles le 30 juin de la cinquième année suivant leur versement. Les frais de tenue de comptes et de tenue de registres sont à la charge de l'entreprise.

Avantages sociaux

L'abondement versé par l'entreprise est exonéré, de cotisations sociales patronales et salariales (hors CSG, CRDS et forfait social de 2%).

Avantages fiscaux pour l'entreprise

L'abondement est déductible du résultat imposable et est exonéré de taxe sur les salaires.

Avantages fiscaux pour les salariés

L'abondement versé par l'entreprise, l’intéressement et la participation placés par le salarié sur un PEE sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Les plus-values et revenus résultant des placements réalisés à l'intérieur du PEE. au moment du déblocage sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS, prélèvement social et RSA).

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Le PERCO

Le PERCO est un dispositif permettant au salarié de se constituer une épargne en vue de la retraite avec l'aide de l'entreprise.

L’entreprise doit nécessairement mettre en place un PEE avant de profiter des avantages du PERCO.

Bénéficiaires

Le PERCO est ouvert à tous les salariés de l'entreprise. Les chefs d'entreprise, les mandataires sociaux, les conjoints collaborateurs ou associés des entreprises dont l'effectif est compris entre 1 et 250 ont également la possibilité de souscrire à un PERCO.

Fonctionnement

Le PERCO est un produit d’épargne particulièrement flexible qui peut être alimenté par les versements volontaires des salariés, les primes de participation et d’intéressement, les transferts d’avoirs de PEE/PEI, et les sommes issues du CET. L’entreprise peut décider de compléter ces versements en mettant en place un abondement. Cette participation financière de l’entreprise à l’effort d’épargne de ses salariés bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux.

L'abondement est limité à 300% des versements du salarié et à 16% du PASS par an et par salarié. La part excédent 2 300 € est soumise à une contribution spécifique de 8,2%.

Le PERCO doit offrir aux bénéficiaires la possibilité d'investir dans un FCPE solidaire (dont l'actif est constitué de 5 à 10% de titres émis par des entreprises solidaires, c'est à dire des entreprises dont les titres ne sont pas côtés, qui sont constituées sous forme d'association ou de coopératives, ou encore dont les dirigeants sont élus ou qui emploient des personnes handicapées).

Les sommes versées sur un PERCO sont bloquées jusqu'au départ à la retraite du salarié. Le législateur a néanmoins prévu cinq cas de déblocage anticipé.

Les entreprises dans lesquelles un PEE a été mis en place depuis plus de 3 ans ont l'obligation d'entamer une négociation en vue de la mise en place d'un PERCO.

Avantages sociaux pour l'entreprise

Les entreprises dans lesquelles un PEE a été mis en place depuis plus de 3 ans ont l'obligation d'entamer une négociation en vue de la mise en place d'un PERCO.

Avantages fiscaux pour l'entreprise

L’abondement est déductible du résultat imposable et est exonéré de taxe sur les salaires.

Avantages fiscaux pour le salarié

L’abondement versé par l’entreprise, l’intéressement et la participation placés sur un PERCO sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les plus-values et revenus résultant des placements réalisés à l’intérieur du PERCO sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS, prélèvement social et RSA).

Le PERCOi

Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Inter-Entreprises est également un dispositif qui permet au salarié de se constituer une épargne en vue de la retraite.

Le PERCOi prend la forme d'un PERCO commun à plusieurs entreprises en termes de fonds, de frais et de règles de gestion.

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