Les obligations des créateurs d'entreprise en matière de Prévoyance

En tant que chef d'entreprise, vous avez des obligations conventionnelles minimales à respecter.

La CCN du 14 mars 1947 vous oblige à verser à vos cadres une cotisation minimale de 1,50 % Tranche A du salaire pour une couverture de prévoyance complémentaire (affectée en priorité à la couverture du risque décès).

La prévoyance complémentaire minimum des cadres

AG2R LA MONDIALE vous propose une offre complémentaire pour vous aider à répondre à vos obligations tout en bénéficiant d'une couverture complète et avantageuse :

• Une couverture complète avec une large protection financière en cas de décès et des revenus complémentaires en cas d'arrêt de travail.
• Une couverture avantageuse avec un abattement tarifaire la 1ère année qui vous permettra de réaliser des économies.

GARANTIES	Niveau de prestation en % de la Tranche A	Simulation basée sur un salaire annuel 35.000 € limité à la Tranche A (34 308 € au 01/01/09)
Décés
Cause maladie/accident	325 %	120 078 €
Major. enfant à charge	25 %	8 577 €
Option mixte :
capital décès réduit	200 %	68 616 €
+ rente éducation	+13 %	+ 4 460 €
Arrêt de travail
Incapacité temporaire (maladie)
A compter du 31ème jour d’arrêt total et continu du travail	85 %	79,90 € / jour (SS incluse)
Invalidité / Incapacité permanente profes.
- 1ère catégorie (33 % < tx incap < 66 %)	51 %	1 458 € / mois
- 2ème et 3ème catég. (tx incap >= 66 %)	85 %	2 430 € / mois
Montant de la cotisation
1ère année (taux réduit)	1,25 % TA	35,70 € / mois
2ème année (taux plein)	1,50 % TA	42,88 € / mois

• En cotisant 1,50 % de la Tranche A (minimum légal), vous disposez d'une protection sur mesure pour vous et vos salariés cadres. Vous bénéficiez au choix du versement d'un capital décès seul, ou d'un capital réduit assorti d'une rente éducation.
• Vous avez également la possibilité d'étendre les garanties de la formule minimum à la tranche B moyennant un taux de cotisation de 2,60 % TB (taux réduit ramené à 1,25% TB la 1ère année).

En option, la rente de conjoint OCIRP "Antissimo 60"

Antissimo 60	Niveau de prestation en % du salaire brut limité à la Tranche B	Simulation basée sur un salaire annuel 35 000 €
Rente temporaire annuelle de conjoint*	15%	5250 € jusqu'à 60 ans
Complément familial	5%	1750 € /an /enfant
Rente d'orphelin	10%	3500 € /an /enfant
Capital personne désignée	50%	17500 €
Rente viagère différée	+15%	5250 €/an dès 60 ans
Montant de la cotisation
Taux d'appel :
- 1ère année (tx réduit)	0,43 (TA + TB)	12,54 € / mois
- 2ème année (tx réduit)	0,51 (TA + TB)	14.87 € / mois
- 3ème année (tx plein)	0,68 (TA + TB)	19,83 € / mois

La prévoyance complémentaire des salariés non-cadres

Elle est nécessaire compte-tenu du faible niveau d'intervention du régime de base. Avec une garantie collective rendue parfois obligatoire par votre Convention Collective, vous assurez une protection financière à vos collaborateurs qui participent à la réussite de votre entreprise.

Des formules clé en main aux formules sur mesure, AG2R LA MONDIALE vous propose des solutions optimales adaptées à votre budget.

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