• L'enjeu
• Avantages
• Gestion libre
• Gestion pilotée
• Restitution de l'épargne

L'enjeu

Le principe

Un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies a pour objet le versement d'une rente viagère en fonction de l'épargne accumulée par le salarié au moment de son départ en retraite.

Il peut être mis en place dans toute entreprise et s'appliquer à tous les salariés ou à certaines catégories d'entre eux. Sa mise en oeuvre résulte d'un accord collectif, d'un référendum, ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

Le financement du régime

L'engagement de l'entreprise porte essentiellement sur le taux et l'assiette des cotisations - qui pourront être modifiés en accord avec les partenaires sociaux - et non sur le montant des rentes

Le taux de cotisation est fixé par l'accord. Il peut être proportionnel aux salaires bruts, ou limité à une ou plusieurs tranches de salaires (A, B, C).

Le financement du régime peut être assumé en totalité par l'entreprise, ou avec une participation des salariés, selon l'accord collectif. Les cotisations devront être définies à l'origine pour un taux et une répartition uniformes au sein de chaque catégorie de salariés affiliés. L'entreprise versera trimestriellement l'ensemble des cotisations à AG2R LA MONDIALE.

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Avantages

Le contrat de retraite supplémentaire Article 83 Multisupports d'AG2R LA MONDIALE comporte de nombreux avantages pour l'entreprise comme pour ses salariés.

Principaux avantages pour l'entreprise

Un nouvel atout dans votre politique sociale

• un facteur important de fidélisation de votre personnel par l'apport d'un complément de retraite,
• un élément de rémunération différée exonéré* d'impôts et de charges sociales pour les salariés pendant toute la période d'activité,
• une charge déductible, dont le montant est limité (taux de cotisation) et prévisible.

L'amélioration de votre politique de rémunération tout en maîtrisant vos charges

Exemples

• une augmentation de salaire de 150 € bruts génère un gain net de 117 € avant impôt au salarié pour un coût de 222 € (charges sociales employeurs à 48 %, salarié 22 %),
• une cotisation patronale de 150 € bruts génère un capital épargne retraite net de 146,25 € pour un coût de 150 € (frais : 2,5 %).

L'assurance d'une information régulière de vos salariés

Des relevés annuels sont adressés directement à votre entreprise pour lui permettre de mettre en valeur sa politique de rémunération. Sur ces relevés sont reportées les cotisations versées sur le dernier exercice et le montant de l'épargne accumulée pour chaque salarié. Celui-ci pourra demander à tout moment l'envoi d'un relevé intermédiaire.

Principaux avantages pour les salariés

Le contrat Article 83 Multisupports d'AG2R LA MONDIALE permet au salarié de se constituer avec l'aide de son entreprise un supplément de retraite destiné à compléter les pensions versées par les régimes obligatoires.

En cas de décès avant la liquidation du régime, le capital constitué des cotisations et intérêts est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

• La part patronale de la cotisation est exonérée de charges sociales et n'est pas intégrée au revenu imposable*. La cotisation salariale est déductible du revenu imposable du salarié*. Le salarié est assujetti à la CSG et à la CRDS pour 95 % de la part patronale de la cotisation.
• En cas de départ du salarié (hors retraite), celui-ci conserve l'épargne acquise et continue de bénéficier de la gestion de son compte épargne retraite. Il peut également en demander le transfert si son nouvel employeur a souscrit un contrat de même nature.

Garanties optionnelles

L'exonération des cotisations

L'entreprise et le salarié sont exonérés du paiement des cotisations en cas d'incapacité complète de travail de plus de 90 jours. Le compte épargne retraite du salarié reste alimenté par l'assureur jusqu'à la cessation de l'incapacité totale ou la mise à la retraite.

Le rente de conjoint

En cas de décès du salarié avant la liquidation de sa retraite, une rente est versée au conjoint survivant. Cette rente est égale à 60% du montant de la retraite supplémentaire qui aurait été servie à l'affilié s'il avait vécu jusqu'à 65 ans et demandé la réversion au profit de son conjoint.

*dans les limites fixées par la Législation en vigueur

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Un compte individuel de retraite est ouvert pour chaque salarié affilié, qui pourra choisir entre deux formules de gestion financières de son épargne : la gestion libre ou la gestion pilotés.

Gestion libre : le choix individuel entre supports de placement

Le contrat Article 83 Multisupports d'AG2R LA MONDIALE offre le choix entre plusieurs fonds en unité de compte (u.c.) et un fonds en euros (Actif général) dont les orientations vont de la sécurité maximale (fonds en euros ou u.c. monétaire) à la prise de risque maximale (u.c. 100% actions) en contrepartie d'une recherche de performance.

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Gestion pilotée : la délégation totale de la gestion de l'épargne à AG2R LA MONDIALE

Ce type de gestion permet à AG2R LA MONDIALE d'investir pour le compte de chaque salarié automatiquement sur les supports financiers aux niveaux de risques adaptés à l'échéance retraite du salarié : plus l'horizon est long, plus la part investie en action sera importante.

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Restitution de l'épargne

Au moment de son départ en retraite, la salarié à la choix entre plusieurs options

• Une rente individuelle
• Une rente individuelle avec une option trimestrialités garanties : en cas de décès du salarié pendant cette période, le bénéficiaire survivant percevra les trimestrialités restant à verser (selon les cas, entre 20 et 40),
• Une rente individuelle avec une option dépendance totale qui permet le cas échéant pour le retraité, de doubler le montant de la rente,
• Une rente réversible à 50, 60 ou 100 % au profit de son conjoint,

Les rentes du contrat Article 83 Multisupports d'AG2R LA MONDIALE sont versées trimestriellement à terme échu et revalorisées tous les ans.

Avant son départ en retraite, l'épargne constituée du salarié peut être versée sous la forme d'un capital dans certaines circonstances

• décès du salarié avant son départ en retraite ; le capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)
• invalidité du salarié (classé en 2ème ou 3ème catégorie par la Sécurité sociale) : le capital sera versé à l'assuré lui-même,
• cessation de droit aux allocations d'assurance chômage en cas de licenciement.

Vous avez un projet précis pour votre entreprise ? Votre conseiller AG2R LA MONDIALE vous accompagne pour construire et mettre en ouvre une solution complète et sur mesure répondant à votre stratégie sociale et financière.

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