• L'enjeu
• Mise en oeuvre
• Avantages
• Gestion multisupports

L'enjeu

Une lourde obligation pour les entreprises

Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) à verser par les employeurs aux salariés partant à la retraite sont fixées par le code du travail (minimum légal) et peuvent être améliorées par une convention collective ou un accord d'entreprise, voire par certains contrats de travail.

Le montant de cette véritable dette de tout employeur est fonction de l'ancienneté (dans l'entreprise et parfois dans la profession) et du salaire de fin de carrière du salarié. Il peut majorer de plus de 30% la masse salariale d'un exercice, en multipliant généralement le dernier salaire mensuel par 3, 4, voire davantage. Les entreprises qui n'auront pas préfinancé leurs engagements IFC vont devoir faire face à un risque important pour leur trésorerie dans les années 2005 à 2010 : les nombreux départs en retraite des « papy boomers ».

Incidences des engagements IFC

• la majoration de la masse salariale pour les années au cours desquelles des salariés partent en retraite,
• la croissance continue (augmentation des salaires et des droits) d'une dette importante,
• l'inscription obligatoire pour les entreprises des engagements IFC en annexe du bilan,
• la non-déductibilité des dotations aux provisions pour charges de retraite et d'IFC lorsque l'entreprise assujettie à l'impôt sur les sociétés gère elle-même cet engagement,
• l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés des plus-values réalisées sur les placements de ces provisions lorsque l'entreprise gère ces sommes dans un dispositif financier classique (SICAV ou FCP).

La solution AG2R LA MONDIALE

Le contrat IFC Multisupports palie ces contraintes, avec le préfinancement externe des IFC par la constitution d'un fonds : une solution sûre, souple et fiscalement avantageuse.

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Mise en oeuvre

Un audit préalable gratuit

Afin de vous permettre de prendre votre décision , AG2R LA MONDIALE réalise une étude technique destinée à mesurer le niveau des engagements IFC de votre entreprise. Cette étude réalisée selon une méthode actuarielle objective est un document qui, sous réserve de l'exactitude des informations fournies par l'entreprise, est utilisable par l'employeur vis-à-vis des tiers (actionnaires, fisc...). Cet audit et tableaux de bords vous seront transmis.

Si l'entreprise décide de confier ses fonds à AG2R LA MONDIALE, le bilan fera apparaître 2 méthodes de financement :

• Un financement immédiat : par un 1er versement du montant actuel de votre passif social IFC, puis de primes d'ajustement.
  

  

• Un financement régulier : pas de reversements progressifs limitant les contraintes de trésorerie.
  
  

  

Les deux méthodes proposées sont les plus fréquemment retenues par les employeurs, toutefois l'entreprise peut adapter le mode de financement à ses spécificités et choisir une technique qui lui soit propre.

Exemple : financements proposés pour un passif social de 10 000 €

• méthode 1 : 10 000 € la 1ère année et 150 €/an les années suivantes,
• méthode 2 : 500 € par an,
• 3 400 €/an sur 3 ans et 150 €/an les années suivantes.

D'autre part l'entreprise peut à tout moment modifier, suspendre, cesser ou reprendre ses versements. La souplesse est la règle en matière de versements des cotisations.

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Les avantages du contrat IFC Multisupports

La fiscalité

• les versement des entreprises sur le fonds IFC sont déductibles du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés (I.S.) .) pour les entreprises assujetties. Il s'agit de charges exceptionnelles ou d'exploitation (art 39 C.G.I.)
• les intérêts générés par le fonds IFC étant le fruit d'une épargne extérieure à l'entreprise, ils ne sont pas réintégrés dans le résultat financier ni assujettis à l'I.S.
• les contrats d'assurance IFC ne sont pas à ce jour assujettis à la taxe d'assurance et ne supportent pas d'imposition sur les plus-values réalisées,
• au moment du paiement des IFC par l'entreprise aux salariés, la charge créée par le versement est compensée par le remboursement à l'entreprise (qui peut être partiel ou total).

Le rendement

• le fonds IFC est alimenté par les versements de l'entreprise et par les intérêts et les plus-values générés
• les placements du support en euros sont réalloués régulièrement par nos spécialistes,
• un rendement minimum est garanti annuellement pour les sommes investies sur le support en euros.

Le suivi

• une information régulière sur le fonds IFC.
• un état confirmant la réception de chaque versement libre,
• la mise à jour périodique de l'audit initial,
• l'état annuel (ou à la demande) de votre IFC.

La souplesse

• un processus de déblocage aussi simple qu'avec un compte rémunéré classique,
• un déblocage total ou partiel au choix de l'entreprise,
• la possibilité d'interrompre ou de modifier la fréquence et le montant des versements à tout moment.

La valorisation de l'entreprise et la sécurité des salariés

• . Le contrat IFC Multisupports d'AG2R LA MONDIALE permet d'augmenter la valeur de votre entreprise en réduisant le montant de son passif social. En effet, l'acquéreur paiera l'entreprise au prix attendu par le propriétaire, sans en déduire le montant de la dette sociale, celle-ci étant couverte par un contrat d'assurance à hauteur du fonds constitué,
• d'autre part, les salariés sont assurés d'être indemnisés à concurrence du fonds constitué en cas de difficultés de l'entreprise.

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Gestion multisupports

Le Contrat IFC Multisupports d'AG2R LA MONDIALE offre le choix entre plusieurs fonds en unités de compte et un fonds en euros (Actif général) dont les orientations vont de la sécurité maximale à la prise de risque maximale (100 % actions) en contrepartie d'une recherche de performance.

Vous avez un projet précis pour votre entreprise ? Votre conseiller AG2R LA MONDIALE vous accompagne pour construire et mettre en ouvre une solution complète et sur mesure répondant à votre stratégie sociale et financière.

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