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ingénierie sociale : les clés pour comprendre les atouts de la prévoyance collective
L'enjeu
Une solution économique et sociale
Pour chaque salarié, assurer sa santé, ses revenus et sa retraite est aujourd'hui un réel gage de sécurité. Un contrat collectif de protection sociale (santé, prévoyance et retraite supplémentaire) offre un mode de rémunération 'intelligent', en favorisant le pouvoir d'achat grâce à un traitement fiscal avantageux. Il répond à une réelle attente des salariés qui se sentent concernés à plus de 70% par la protection sociale en tant qu'avantage durable.
De son coté, l'entreprise doit veiller à préserver sa trésorerie des engagements sociaux résultant de la loi tel que le maintien de salaire ou de dispositifs conventionnels (capitaux décès, indemnités journalières, rentes d'invalidité...).
Seuls les systèmes d'assurances collectives permettent de protéger simultanément l'entreprise et ses salariés. Les systèmes collectifs de santé, de prévoyance et de retraite permettent de faire mutuellement profiter d'avantages fiscaux à l'entreprise et à ses collaborateurs, dans le cadre d'une politique sociale attentive aux besoins des salariés.
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Une réponse aux enjeux de l'entreprise
La souscription à un contrat collectif offre à l'entreprise :
- La réduction de sa fiscalité :
Les cotisations aux couvertures complémentaires en matière de protection sociale, considérées comme des frais généraux, sont à ce titre déductibles du bénéfice imposable (art. 39-1-5 du CGI) et non assujetties à la taxe sur les salaires.
- Sans alourdir les charges :
Les cotisations de l'employeur au financement des régimes de prévoyance et de santé obligatoires ainsi que des régimes de retraite supplémentaires sont exonérées de charges sociales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Enjeux sociaux
Proposer à ses salariés l'adhésion à un dispositif de protection sociale complémentaire de type 'article 83'(code général des impôts) permet de construire une politique de rémunération gagnante. Plus de la moitié des PME-PMI offrent à leurs salariés de tels dispositifs.
La rémunération globale d'un salarié peut être représentée par une pyramide de trois éléments :
La prise en charge par l'employeur des cotisations de protection sociale est de plus en plus considérée par les salariés comme un élément de rémunération. Il s'agit d'un élément important de motivation à l'heure où les régimes de base réduisent leurs prestations.
La protection sociale contribue à la fidélisation des ressources humaines de l'entreprise. Une bonne protection sociale concerne également les dirigeants de l'entreprise eux-mêmes.
Exemple
Comparons 2 scénarios illustrant l'efficacité du système de prévoyance complémentaire en matière de politique de rémunération.
La rémunération annuelle brute de M. Dupond, non cadre, est de 18300 €.
Solution 1 :
Une augmentation de salaire de 4%
Solution 2 :
Une augmentation de salaire limitée à 2%, associée à la souscription d'un régime de prévoyance complémentaire financé par l'employeur (taux de cotisation de 2 %).
| Rémunération initiale | Solution 1 : + 4% | Solution 2 : + 2% | |
|---|---|---|---|
| Rémunération annuelle brute | 18 300 € | 19 032 € | 18 666 € |
| Charges sociales patronales (45%) | 8 235 € | 8 564 € | 8 400 € |
| Cotisation prévoyance employeur (2% du salaire brut) | 373 €/an | ||
| Coût total pour l'employeur | 26 535 € | 27 596 € | 27 379 € |
La solution 2 permet de prendre une longueur d'avance en matière de politique sociale et de gestion de la masse salariale.
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Une réponse aux enjeux des salariés
A la différence de l'assurance individuelle, le coût d'un contrat collectif est déductible du salaire brut. Un avantage fiscal exclusif réellement adapté à la constitution d'une retraite supplémentaire et à la couverture des aléas de la vie.
Economie
Une couverture collective offre aux salariés :
- Un régime fiscal exclusif :
Sous réserve de respecter les limites légales, les versements de l'employeur et du salarié ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. L'ensemble des versements bénéficie d'un régime fiscal exceptionnel. Seuls les contrats collectifs obligatoires permettent d'y accéder (au regard de la réglementation en vigueur).
- Une économie sur le prix :
La participation de l'employeur accentue les économies pour le salarié par rapport à une adhésion individuelle, dont le coût serait supérieur (de 30% à 50%).
Sécurité
L'absence de couverture complémentaire impose au salarié et à sa famille de compenser au moins :
- 25% des dépenses de santé,
- 50% des revenus en cas d'arrêt de travail pour maladie,
- 75% des revenus en cas de décès et 100% les années suivantes,
- 41% des revenus en situation de retraite.
Un contrat collectif offre une assurance financière aux salariés et à leurs familles, en complétant très sensiblement leurs revenus en cas de coup dur.
La protection sociale complémentaire individuelle est pénalisée par l'absence d'un régime fiscal encourageant. Par exemple, l'épargne collective assure un rendement supérieur à celui de l'épargne individuelle après impôts.
Au contraire de l'assurance individuelle, le coût d'un contrat collectif est déductible du salaire brut : un avantage fiscal exclusif réellement adapté à la constitution d'une retraite complémentaire et à la couverture des salariés.
Exemple
Prenons le cas de M. Durand, célibataire, et comparons l'efficacité des supports d'épargne individuelle et collectif. L'objectif de M. Durand est d'épargner 4% de son salaire brut, soit 2 408,69 €. Dans cet exemple, la différence se monte à 745,48 € :
| Epargne Individuelle | Epargne collective | |
|---|---|---|
| Rémunération brute | 60 217.36 € | 60 217.36 € |
| Charges sociales salariales | 12 949.025 € | 12 949.02 € |
| Cotisation salariales épargne collective | 2 408.69 € | |
| Salaire net à payer (a) | 47 268.34 € | 44 859.65 € |
| Salaire fiscal | 48 955.95 € | 46 547.26 € |
| Impôt sur le revenu (célibataire) (b) | 10 211.04 € | 9 465.56 € |
| Epargne retraite individuelle (c) (4% du sal. brut) | 2 408.69 € | |
| Revenu consommable (a-b-c) | 34 648.61 € | 35 394.09 € |
Mise en oeuvre
Votre capital humain est pour vous important. Parce que nous partageons les mêmes valeurs, nos experts s'engagent à vos cotés.
Faites le point
Vous avez déjà mis en place un système de protection sociale
Faire le point sur l'ensemble de vos garanties et analyser votre budget vous permettra :
- de rationaliser vos dépenses,
- de proposer à vos collaborateurs des avantages plus pertinents,
- de diversifier ceux-ci, notamment en matière de retraite.
Vous n'avez pas encore mis en place de système de protection sociale
Vous équiper au plus près de vos besoins et avec un budget parfaitement maîtrisé vous permettra :
- de protéger la trésorerie de votre entreprise et de bénéficier d'avantages fiscaux importants,
- de répondre aux besoins de tous ceux qui font la réussite de votre entreprise, cadres et non cadres.
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