• L'enjeu
• Frais de santé
• Arrêt de travail
• Décès
• Retraite

L'enjeu

Les champs d'action de la protection sociale obligatoire de base

Chaque salarié bénéficie d'une protection sociale obligatoire contre les conséquences financières d'une maladie ou d'une interruption de son activité professionnelle.

Un arrêt de travail, une invalidité, le décès, le départ à la retraite entraînent la diminution, voire la suppression du revenu familial.

Cette couverture obligatoire, apportée par les régimes de base, est le plus souvent insuffisante pour protéger le salarié et sa famille :

• Le remboursement des frais de santé
• Prévoyance : en cas d'arrêt de travail
• Prévoyance : en cas de décès
• La retraite de base de la Sécurité sociale

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Frais de santé

L'insuffisance de la couverture santé de base

Les dépenses médicales représentent le 5ème poste de dépenses dans le budget des ménages. La dépense moyenne de santé est de plus de 1 830 € par habitant.

La Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des frais engagés. Elle intervient selon un taux de remboursement variable en fonction des dépenses et sur la base tarifaire souvent inférieure aux frais réels. Les dépenses dentaires, l'optique, de nombreux médicaments, les dépassements d'honoraires des médecins, le forfait hospitalier, ... sont ainsi laissées quasiment à la charge du salarié :

	FRAIS REELS
Poste de dépense	Base de remboursement de la Sécurité Sociale		Reste à la charge du salérié
Optique	Remboursement à 65%	Ticket modérateur de 35%	Dépassement de tarif
Phramacie(moy. annuelle)	Remboursement à 35%, 65% ou 0%	Remboursement à 35%, 65% ou 0%
Hospitalisation (en établissement conventioné)	80% ou 100% selon durée et/ou gravité	Ticket modérateur de 20% ou 0%	Forfait hospitalier suppl. chambre particulière dépassement d'honoraire

Exemple

Le tableau suivant met en valeur :

• les remboursements de la Sécurité sociale, calculés en % du tarif de responsabilité selon la nature des soins,
• les montants restant à la charge du salarié et qui pourraient être prises en charge par une complémentaire santé.

Poste de dépense	Frais réel (€)	Base de remboursement Sécurité Sociale (€)	Remboursement moyen Sécurité Sociale (€)	Non remboursé (€)
optique	305 €	10 €	6.5 €	298.5 €
Paharmacie (moyenne annuelle)	153 € Moy./an par salarié	153 €	92 €	61 €
Hospitalisation (appendicite en établissement conventionné)	2 135 € Hospi. de 5 jours	1901 €	1521 €	614 €

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Arrêt de travail

L'insuffisance de la prévoyance 'arrêt de travail' de base

Le salarié en arrêt de travail ne perçoit de la Sécurité sociale que 50% de son salaire brut, limité au plafond de la Sécurité sociale (tranche A des salaires). L'entreprise est également tenue de compenser cette perte de salaire à un niveau et à une durée variable en fonction de l'ancienneté du salarié. Au delà de cette période, le salarié ne percevra plus que les indemnités de la Sécurité sociale.

La perte de revenu est donc importante notamment dans le cas d'une longue maladie.

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Décès

L'insuffisance de la prévoyance 'décès' de base

Lors du décès du salarié, la Sécurité sociale verse un capital à ses ayants droit égal le plus souvent à 3 mois du dernier salaire, et limité au plafond de la Sécurité sociale. Seul le décès lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle fait l'objet d'une prestation supérieure.

Exemple

Prenons le cas de 2 personnes, tous deux mariés avec 2 enfants :

• M. Couvreur, cadre - Salaire annuel : 34 800 €
• M. Dupond, non cadre - Salaire annuel : 18 300 €

Arrêt de travail pour maladie pendant 1 mois

	M.Couvreur cadre, Marié, 2enfants	M . Dupond, Non cadre, Marié, 2 enfants
Prestations SS mensuelle (50% du PPMSS* -3 jours de carence)	1 094.40 €	686,25 €
Complément légal employeur mensuel (loi de généralisation - indemnité du 11ème jour - base 90% brut moins SS)	929,40 €	406,60 €
Perte de revenu mensuelle	876,20 €	432,15 €

Invalidité de 2ème catégorie

	M.Couvreur cadre, Marié, 2enfants	M . Dupond, Non cadre, Marié, 2 enfants
Prestations SS mensuelle (50% du PPMSS*)	979 €	1 922 €
Perte de revenu mensuelle	1 684 €	870.83 €

Décès

	M.Couvreur cadre, Marié, 2enfants	M . Dupond, Non cadre, Marié, 2 enfants
Prestations SS (3 mois de salaire limité au PPMSS*)	7 296 €	4 575 €

*PPMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (2 682 € au 01/01/2007)

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Retraite

L'insuffisance du régime de retraite de base

Au terme de sa carrière, chaque salarié bénéficie d'une retraite composée des prestations suivante :

• la pension servie par la Sécurité sociale, au maximum égale à 50% du salaire brut annuel, limité au plafond annuel de la Sécurité sociale,
• les retraites complémentaires ARRCO (ensemble des salariés) et AGIRC (cadres) complètent ce dispositif de base à un niveau variable en fonction du parcours professionnel. A titre indicatif, le taux de remplacement brut du salaire en fin d'activité est actuellement de 59% pour un cadre et il ne devrait être en moyenne que de 45% en 2020.

Exemple

Prenons le cas de 2 personnes, tous deux mariés avec 2 enfants :

• M. Couvreur, cadre
• M. Dupond, non cadre

	M.Couvreur cadre, Marié, 2enfants	M . Dupond, Non cadre, Marié, 2 enfants
Pension de retraite à 60 ans taux plein	Mensuel 1 711 €	Mensuel 1 057 €
Perte de revenu mensuelle	1 189 €	468 €

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