DIF : et maintenant la portabilité

Depuis novembre 2009 le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) intègre un principe de portabilité.

Les salariés qui quittent une entreprise (sauf faute lourde et retraite) peuvent ainsi bénéficier des heures non utilisées pour :

• une formation,
• un bilan de compétences,
• une validation des acquis de l’expérience (VAE).

La demande doit être faite avant la fin du préavis et l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l’employeur finance l’action à concurrence de 9,15 euros par heure. Au-delà, les droits acquis restent utilisables pour les chômeurs pendant la période d’indemnisation – c’est alors l’ancien employeur qui finance –, soit, dans les deux ans qui suivent l’embauche, avec l’accord du nouvel employeur et prise en charge de son OPCA.

De plus, un décret du 18 janvier 2010 impose désormais à l’employeur de mentionner sur le certificat de travail :

• le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF,
• la somme correspondante,
• le nom de l’OPCA concerné.